Téléservice concerné : VAE - Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Avant de commencer votre démarche de demande en ligne, munissez-vous d’une copie de l’ensemble de ces documents au format numérique adapté (pdf, jpg, png, …). Chaque pièce doit être déposée séparément sur la plateforme.
La présentation d’un justificatif non conforme, illisible ou incomplet fera l’objet d’une mise en attente et d’une demande de complément.
- Pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire)
- Justificatif de domicile de la résidence principale datant de moins de 3 mois par rapport à la date dépôt de la demande : quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière, facture d’eau, de gaz ou d’électricité (hors avis d’échéances), de téléphone fixe ou mobile, d’assurance habitation), au nom du-de la demandeur·se
- Avis d’imposition N-1, soit l'année précédant le dépôt de la demande.
- La copie du certificat d’homologation de l’équipement et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
- Le certificat d'immatriculation du vélo ou certificat de gravage
- Le relevé d’identité bancaire avec l’identité du bénéficiaire (identique à celle figurant sur l’ensemble des documents).
- La copie de la facture d’achat acquittée du dispositif ou vélo éligible à l’aide.
Celle-ci doit comporter :
- le nom et l’adresse du bénéficiaire,
- le tampon "Partenaire Véloptimiste",
- le type de vélo, le modèle et la référence précise du fabricant,
- la date d’achat : elle ne doit pas être supérieure de plus de 3 mois à la date de dépôt de la demande
- la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet du distributeur-revendeur dépositaire de la marque "partenaire véloptimiste" et de sa signature.