Vélos à assistance électrique neufs (VAE)
Sont concernés tous vélos à assistance électrique neufs, hors VTT, avec éclairage avant et arrière non amovible, sans batterie au plomb et qui respectent la définition de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).
Sont exclus du dispositif d’aide les vélos utilisant une batterie au plomb, les vélos tout terrain (VTT), ou les vélos dits "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h.
Compte tenu de la diversité des modèles de vélos et des dispositifs d’assistance électrique présents sur le marché, le certificat d’homologation, sa notice technique ou une attestation de respect de la norme seront exigés dans le dossier de demande d’aide. Ces documents permettront de distinguer les matériels de mauvaise qualité ou produits selon des conditions sociales et environnementales défavorables. Lors de l’instruction des demandes d’aide, une attention particulière sera portée sur ce point.
Vélos cargos à assistance électrique neufs (VCE)
Sont concernés les vélos cargos à assistance électrique neufs qui permettent de transporter aussi bien des enfants que des courses ou du matériel, ainsi que les vélos adaptés pour les déplacements des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Les cycles devront être équipés d’un système d’éclairage avant et arrière non amovible, et ne pas être équipés de batterie au plomb. Ils devront également respecter respectent la définition de l’article R.311-1 du code de la route.
Ce type de vélo comprend les :
- Biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
- Triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant,
- Vélos rallongés ou "long tail" : vélos classiques rallongés à l’arrière,
- Tricycles : vélos à 3 roues dont deux à l’arrière.
Motorisation de vélos classiques
Sont concernées les prestations de motorisation de vélos musculaires neufs ou d’occasion. Le moteur installé devra obligatoirement être NEUF et respecter la règlementation française et européenne (vitesse max de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage).
Les cycles devront être équipés d’un système d’éclairage avant et arrière non amovible, et ne pas être équipés de batterie au plomb.
L’Eurométropole de Strasbourg se dégage de toute responsabilité en cas d’incident de toute nature que ce soit résultant du montage et/ou de l’usage d’un kit d’électrification de vélo standard dans le cadre de la présente demande.